
Depuis l’Avis du CCSF du 13 janvier 2015 , est réputé équivalent le contrat répondant aux critères minimaux choisis par le préteur sur une liste annexée à cet Avis, dans la limite de 11 critères pour ce qui concerne les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité et 4 critères pour ce qui concerne la garantie perte d’emploi....
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https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html
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